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Actualités

 

L'actualité des autoentrepreneurs

DES AUTO-ENTREPRENEURS EN FRANCE

Sur « First Entrepreneur » le réseau auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels, retrouvez des professionnels compétents.

Dans l’Allier (03), vous pourriez contacter Orane AVOT qui vous fera découvrir ses prestations en matière de secrétariat, de communication ou en gestion commerciale, retrouvez ses coordonnées dans la catégorie « Prestations de services aux entreprises » et n’hésitez pas à la solliciter.

Dans les Bouches-du-Rhône (13), dans la catégorie « Traduction Relecture », Sabine SCHMITT vous propose la relecture et la correction de vos textes allemands, n’hésitez pas à visiter son site et vous faire une idée de ses services.

Dans le département de la Drôme (26), Vous pourriez faire appel à Séverine TESTARD face à l’absence de votre secrétaire, découvrez son site et ses services dans la catégorie « secrétaire indépendante ».

Dans l’Hérault (34), Laura KHACHATURYAN est traductrice interprète Russe-Français vous proposera ses services d’interprétariat, retrouvez ses coordonnées dans la catégorie « traduction relecture ».

En Loire-Atlantique (44), que vous soyez un professionnel ou un particulier, quelque soit le texte que vous lui proposerez, Denis HUGOT se chargera de relire et corriger votre texte par la vérification de l’orthographe, de la grammaire, de la syntaxe notamment, pour en connaître plus sur ses activités, retrouvez son site et ses coordonnées dans la catégorie « Relecteur correcteur ».

Dans le département de la Moselle (57), Gilbert MORHAIN vous propose ses différentes prestations en informatique, retrouvez son site et ses coordonnées dans la catégorie « Création de site internet ».

Dans l’Oise (60), retrouvez le site « Scrib’Assist », Caroline LACAO vous fera découvrir ses services de télésecrétariat, de correction ou d’écrivain public, catégorie « Télésecrétariat ».

En Saône-et-Loire (71), Amélie SAMOUR propose ses services aux particuliers et aux professionnels, voir ses conditions sur son site, retrouvez là dans la catégorie « Dépannage informatique ».

N’oubliez pas que vous pouvez directement leur envoyer une demande de devis en passant par notre site « firstentrepreneur.com ».

Profitez également de notre espace juridique pour toutes questions, personnelle ou professionnelle.

Merci.

Juridiquement vôtre

Vos questions juridiques

Selon le Code du travail…

Les auto-entrepreneurs ayant comme activité les services à la personne ont la possibilité de faire une demande d’agrément « services à la personne ». Ce dispositif permet de faire bénéficier ses clients d’avantages fiscaux.

Le premier, sans intérêt pour les auto-entrepreneurs qui bénéficient d’une franchise de T.V.A., est la réduction de la T.V.A. à 5,5% pour leurs clients.

En revanche, un autre effet n’est pas négligeable. L’agrément vous permet de faire bénéficier vos clients d’un crédit d’impôts correspondant à 50% des sommes versées annuellement pour le paiement des services à la personne (dans la limite de 12000 euros, 13500 euros pour un couple avec un enfant, 15000 euros si deux enfants et 20000 euros pour les personnes dépendantes). Cela peut être intéressant dans la mesure où vous ne pouvez accepter le paiement par les chèques emploi service universels (C.E.S.U.). En effet, les C.E.S.U. ne peuvent être utilisés que pour rémunérer des personnes salariées. Or, l’auto-entrepreneur est chef de son entreprise. L’auto-entrepreneur ne peut accepter que les C.E.S.U. préfinancés (vous devez alors vous affiliez à la Centrale de remboursement des C.E.S.U. préfinancés. Pour cela, rendez vous sur le site internet du CR-CESU). Mais attention, l’encaissement des C.E.S.U. préfinancés vous coutera des frais de gestion.

Cependant, l’agrément entraine deux restrictions. La première est que vous ne pourrez exercer que des activités entrant dans le cadre des activités visées par l’agrément. La seconde est l’impossibilité de travailler pour une entreprise, un commerce ou une association. Vous ne pourrez exercer votre activité qu’auprès des particuliers. A vous de voir si l’agrément est intéressant, où s’il vous est préférable d’être un auto-entrepreneur  non agréé (vous pouvez alors travailler auprès des entreprises).

Il existe deux sortes d’agréments : l’agrément simple et l’agrément qualité.  L’agrément simple permet seulement de faire bénéficier ses clients des avantages sociaux et fiscaux prévus.

En revanche, l’agrément qualité est indispensable pour exercer des activités de service auprès de personnes dites fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes handicapées, personnes de plus de 60 ans).

La demande d’agrément simple se fait auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.D.T.E.F.P.) du département de votre auto-entreprise. Sans réponse de la part du Préfet dans un délai de 2 mois, l’agrément sera réputé tacitement accordé. Il est alors valable sur tout le territoire national pour une durée de 5 ans.

Pour l’agrément qualité, vous devez répondre aux conditions du cahier des charges élaboré par l’Agence nationale de services à la personne. L’avis du Président du Conseil général est requis. Sans réponse du Préfet sous un délai de 3 mois, l’agrément est réputé tacitement accordé. L’agrément qualité a une portée départementale.

01-AIN 74-HTE SAVOIE 73-SAVOIE 38-ISERE 26-DROME 05-HAUTES ALPES 04-ALPES HAUTE PROVENCE 06-ALPES MARITIMES 83-VAR 13-BOUCHES DU RHONE 2B-HAUTE CORSE 2A-CORSE SUD 84-VAUCLUSE 30-GARD 07-ARDECHE 69-RHONE 42-LOIRE 39-JURA 25-DOUBS 90-TERRITOIRE BELFORT 34-HERAULT 48-LOT ET GARONNE 43-HAUTE LOIRE 71-SAONE ET LOIRE 21-COTE D'OR 70-HAUTE SAONE 68-HAUT RHIN 67-BAS RHIN 88-VOSGES 54-MEURTHE ET MOZELLE 54- 55-MEUSE 52-HAUTE MARNE 08-ARDENNES 51-MARNE 02-AISNE 59-NORD 62-PAS DE CALAIS 80-SOMME 60-OISE 76-SEINE MARITIME 27-EURE 14-CALVADOS 95-VAL D'OISE 78-YVELINES 91-ESSONNE 77-SEINE ET MARNE 10-AUBE 89-YONNE 58-NIEVRE 66-PYRENEES ORIENTALES 11-AUDE 09-ARIEGE 12-AVEYRON 81-TARN 63-PUY DE DOME 15-CANTAL 03-ALLIER 18-CHER 45-LOIRET 31-HAUTE GARONNE 65-HAUTE PYRENEES 64-PYRENEES ATLANTIQUES 32-GERS 40-LANDES 82-TARN ET GARONNE 46-LOT 19-CORREZE 23-CREUSE 36-INDRE 47-LOT ET GARONNE 24-DORDOGNE 87-HAUTE VIENNE 33-GIRONDE 16-CHARENTE 86-VIENNE 17-CHARENTE MARITIME 79-DEUX SEVRES 37-INDRE ET LOIRE 41-LOIR ET CHER 28-EURE ET LOIR 61-ORNE 50-MANCHE 72-SARTHE 53-MAYENNE 49-MAINE ET LOIRE 85-VENDEE 44-LOIRE ATLANTIQUE 35-ILLE ET VILAINE 56-MORBIHAN 22-COTE D'ARMOR 29-FINISTERE 92-HAUTS DE SEINE 93-SEINE ST DENIS 75-PARIS 94-VAL DE MARNE 971-GUADELOUPE 972-MARTINIQUE 973-GUYANE 974-REUNION